Art. 944
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 "Fournisseurs et comptes rattachés" et le compte 41 "Clients et comptes rattachés", peuvent être subdivisés pour identifier :
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients pour identifier ceux se rapportant à des entités qui leur sont liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.
Art. 944-40
40 : Fournisseurs et comptes rattachés
Le compte 40 "Fournisseurs et comptes rattachés" enregistre les dettes et avances de fonds liées à l'acquisition de biens ou de services.
Le compte 401 "Fournisseurs" est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services par le débit :
Le compte 401 est débité par le crédit :
Lors de l'acquisition d'immobilisations, le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" est crédité par le débit :
Le compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues" est crédité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des factures imputables à la période close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et évaluable, par le débit des comptes concernés des classes 4 et 6. À l'ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées. Les entités peuvent également débiter directement le compte 408 par le crédit du compte 401 à réception de la facture, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés.
Le compte 4091 "Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes" est crédité par le débit du compte 401 et éventuellement du compte 404 après réception de la facture par l'entité. Il est débité, lors du paiement par l'entité d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit d'un compte de trésorerie. Les avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations inscrites en cours d'exercice au compte 4091 sont virés en fin d'exercice aux comptes 237 ou 238.
Le compte 4096 "Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre" est débité par le crédit du compte 401 lors de la consignation par les fournisseurs à l'entité d'emballages ou de matériel, pour le montant de la consignation.
Il est crédité :
Les soldes débiteurs des comptes fournisseurs d'exploitation et d'immobilisations autres que 4091, 4096 et 4098 sont virés au débit du compte 4097 "Fournisseurs - Autres avoirs".
Art. 944-41
41 : Clients et comptes rattachés
Les créances liées à la vente de biens ou services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité sont enregistrées au compte 41 "Clients et comptes rattachés".
Le compte 411 "Clients" est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services par le crédit :
Le compte 411 est crédité par le débit :
Le compte 4117 "Clients - Retenues de garantie" est débité, le cas échéant, du montant des retenues effectuées par les clients sur le prix convenu, jusqu'à l'échéance du terme de garantie prévu ; en contrepartie, le compte du client est crédité.
Le compte 416 "Clients douteux ou litigieux" est débité par le crédit du compte 411 pour le montant total des créances que l'entité possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige.
Le compte 413 est débité par le crédit du compte 411 au moment de l'entrée des effets en portefeuille. Ce compte est crédité, à l'échéance de l'effet ou à la date de l'escompte, par le débit :
En cas de renvoi de l'effet par l'établissement de crédit, pour non-paiement ou toute autre cause, notamment réclamation, refus d'acceptation ou irrégularité de l'effet de commerce, le remboursement du crédit d'escompte entraîne :
Dans le cas où le remettant reçoit un avis de non-paiement et que l'établissement de crédit conserve l'effet, les écritures ne sont pas nécessairement contre-passées dans les comptes de cet établissement. S'il y a contre-passation, l'opération symétrique est effectuée dans les comptes de l'entité. En l'absence de contre-passation, une provision pour risques est constituée par l'entité.
Le compte 418 "Clients - Produits non encore facturés" est débité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des créances imputables à la période close et pour lesquelles les pièces justificatives n'ont pas encore été établies, par le crédit des comptes concernés des classes 4 et 7.
À l'ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées.
Toutefois, les entités peuvent également créditer directement le compte 418 par le débit du compte 411 lors de l'établissement de la pièce justificative, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés.
Le compte 4191 "Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes" enregistre les avances et acomptes reçus par l'entité sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Il est crédité par le débit d'un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes reçus des clients. Il est débité, après l'établissement de la facture, du montant de ces avances et acomptes par le crédit du compte 411.
Le compte 4196 "Clients - Dettes pour emballages et matériel consignés" est crédité des sommes facturées par l'entité à ses clients au titre des consignations d'emballages ou de matériel par le débit du compte 411.
Il est débité du même montant :
Art. 944-42
42 : Personnel et comptes rattachés
Le compte 421 "Personnel - Rémunérations dues" est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
Le compte 422 "Comités d'entreprise, d'établissement, ..." est crédité du montant des sommes mises à la disposition des comités d'entreprise, d'établissement ou autres, par le débit des subdivisions du compte 647 intitulées "Versements aux comités d'entreprise et d'établissement", "Versements aux comités d'hygiène et de sécurité". Il est débité du montant des versements effectués à ces comités par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le compte 424 "Participation des salariés aux résultats" enregistre le montant des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats, après la date d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires au cours de l'exercice suivant celui au titre duquel la participation est attribuée, ou à la date de validité du contrat de participation si elle est postérieure à celle de l'assemblée générale.
Selon la nature des emplois, une subdivision du compte 424 est débitée par le crédit des comptes suivants :
L'éventuel reliquat de fonds non attribué, par suite de l'existence d'un plafond pour chaque bénéficiaire, est maintenu à la subdivision concernée du compte 424.
La prise en charge par l'employeur des frais de gestion de l'organe de placement gérant les fonds déposés dans le cadre de la participation des salariés ou du plan d'épargne d'entreprise est enregistrée au compte de charges externes 628 "Divers".
La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé "abondement" constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 "Autres charges sociales".
Lorsque les fonds ne sont pas utilisés, par suite d'absence d'accord entre les employeurs et les salariés, ils sont virés du compte 424 à la subdivision du compte 166 "Comptes bloqués".
Lorsque les fonds deviennent disponibles, la dette inscrite au compte 166 au titre des comptes bloqués ou des fonds de participation est transférée à une subdivision du compte 424 intitulée "Comptes courants".
Le compte 425 "Personnel - Avances et acomptes" est débité du montant des avances et acomptes versés au personnel, par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité, pour solde, par le débit du compte 421.
Le compte 426 "Personnel - Dépôts" est crédité du montant des sommes confiées en dépôt à l'entité par les membres de son personnel, par le débit d'un compte de trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le compte 427 "Personnel - Oppositions" est crédité du montant des sommes faisant l'objet d'oppositions obtenues par des tiers à l'encontre de membres du personnel de l'entité, par le débit du compte 421 "Personnel - Rémunérations dues". Il est débité du montant desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bénéficiaires de l'opposition, par le crédit d'un compte de trésorerie.
À la fin de l'exercice, au moment des écritures d'inventaire qui ont notamment pour objet l'enregistrement des charges et des produits afférents à la gestion de l'exercice clos, l'entité :
Art. 944-43
43 : Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Les comptes 431 "Sécurité sociale" et 437 "Autres organismes sociaux" sont crédités respectivement du montant :
Ils sont débités des règlements effectués à ces organismes par le crédit d'un compte de trésorerie.
Dans l'hypothèse où, conformément aux dispositions de certains accords de salaires, conventions collectives ou contrats de travail individuels, l'entité a réglé à ses employés tout ou partie de leur rémunération en cas de maladie, d'accident ou de maternité, le compte 4387 "Produits à recevoir" est débité du montant des diverses prestations qu'elle a ainsi avancées à ses salariés pour le compte de la Sécurité sociale et des autres organismes sociaux par le crédit du compte 641 "Rémunérations du personnel".
Art. 944-44
44 : Etat et autres collectivités publiques
Les opérations à inscrire au compte 44 "État et autres collectivités publiques" sont celles qui sont faites avec l'État, les collectivités publiques et les organismes internationaux à caractère officiel, considérés en tant que puissance publique, à l'exception par conséquent des ventes et des achats qui s'inscrivent au compte 40 "Fournisseurs et comptes rattachés" et 41 "Clients et comptes rattachés" au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients.
En fin d'exercice, lorsque des subventions accordées à l'entité n'ont pas encore été perçues, le compte 441 "État - Subventions à recevoir" est débité :
Le compte 441 est crédité par le débit d'un compte de trésorerie lors de la réception des subventions susvisées.
Le compte 442 "État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers" est crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'État sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes.
Le compte 443 "Opérations particulières avec l'État" enregistre notamment les produits ou charges résultant d'avantages accordés ou de sujétions imposées à une entité par l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
La créance sur l'État résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA est enregistrée dans un compte spécifique : le compte 4431 "Créances sur l'État résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA". Les intérêts courus sur cette créance sont enregistrés au compte 4438 "Intérêts courus sur créances figurant au 4431".
Le compte 444 "État - Impôts sur les bénéfices" est crédité du montant des impôts sur les bénéfices dus à l'État par le débit du compte 695 "Impôts sur les bénéfices". Il est débité du montant des acomptes et du solde des règlements effectués au Trésor par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le compte 444 est également débité du montant de la créance résultant du report en arrière du déficit par le crédit du compte 699 "Produits - Report en arrière des déficits".
Le compte 445 "État - Taxes sur le chiffre d'affaires" reçoit d'une part le montant des taxes collectées pour le compte de l'État, et, d'autre part, le montant des taxes à récupérer.
Un compte spécifique 4452 "TVA due intracommunautaire" enregistre la TVA intracommunautaire.
La TVA collectée par l'entité constitue une dette envers le Trésor public. Elle est enregistrée au crédit du compte 4457 "Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise".
La TVA déductible sur achats de biens et services constitue une créance sur le Trésor public enregistrée au débit du compte 4456 "Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles". Les sous-comptes suivants peuvent être ouverts pour tenir compte des modalités particulières de récupération :
La TVA à verser au Trésor public au titre du mois ou du trimestre est constatée au crédit du compte 4455 "Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser", en débitant le compte 4457 et en créditant le compte 4456.
Le compte 446 "Obligations cautionnées" est crédité du montant des obligations cautionnées souscrites en règlement des taxes par le débit :
Le compte 447 "Autres impôts, taxes et versements assimilés" est crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité par le débit des comptes de charges intéressés.
Art. 944-45
45 : Groupe et associés
Le compte 451 "Groupe" enregistre à son débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon temporaire par l'entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis directement ou indirectement à disposition de l'entité par les sociétés du groupe.
Le compte 455 "Associés - Comptes courants" enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l'entité par les associés.
Le compte 456 "Associés - Opérations sur le capital" est subdivisé afin d'enregistrer distinctement les opérations relatives à la création de l'entité ou à la modification de son capital :
Le compte 457 "Associés - Dividendes à payer" est crédité du montant des dividendes dont la distribution a été décidée par les organes compétents, par le débit :
Le compte 458 "Associés - Opérations faites en commun et en GIE" enregistre les opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation ou d'un GIE selon les modalités suivantes :
1. Sociétés en participation.
Le compte 458 enregistre les mises de fonds entre coparticipants.
Le gérant, propriétaire des biens acquis ou créés dans le cadre d'une société en participation, enregistre au débit du compte 458 la part des autres coparticipants par le crédit du compte 178 "Dettes rattachées à des sociétés en participation". Les coparticipants non gérants enregistrent leur part dans ces biens au débit du compte 268 "Créances rattachées à des sociétés en participation" par le crédit du compte 458. La constatation de la consommation des biens immobilisés par suite des opérations d'exploitation faites en société en participation se traduit au niveau des comptes 178 et 268 par une réduction d'un même montant des obligations et des droits respectifs du gérant et des non gérants :
Lorsque la comptabilité de la société en participation est exclusivement tenue par un gérant, la quote-part des résultats revenant aux autres coparticipants est enregistrée dans la comptabilité du gérant au débit du compte 655 "Quote-parts du résultat sur opérations faites en commun" par le crédit du compte 458, s'il s'agit d'un bénéfice ou au crédit du compte 755 "Quote-parts du résultat sur opérations faites en commun" par le débit du compte 458, s'il s'agit d'une perte.
Symétriquement, la quote-part de résultat revenant à chaque coparticipant non gérant est enregistrée dans leur comptabilité aux comptes 755 ou 655 par le débit ou le crédit du compte 458.
2. GIE
Le compte 458 enregistre les opérations faites en GIE autres que les acquisitions ou les souscriptions de parts et les avances non réalisables qui sont respectivement enregistrées aux comptes 266 "Autres formes de participations" et 267 "Créances rattachées à des participations".
Les cotisations versées à un GIE en fonction des services rendus à l'entité constituent des charges d'exploitation à débiter aux comptes de sous-traitance intéressés par le crédit d'une subdivision du compte 458. Si elles sont versées sous la forme d'abonnements ou de provisions, une régularisation est effectuée en fin d'exercice par l'intermédiaire du compte 468 "Charges à payer et produits à recevoir" ou 486 "Charges constatées d'avance".
Art. 944-46
46 : Débiteurs divers et créditeurs divers
Lors de la cession d'immobilisations autres que les TIAP, le compte 462 "Créances sur cessions d'immobilisations" est débité du prix de cession des éléments d'actif cédés, par le crédit du compte 775 "Produits des cessions d'éléments d'actif" ; simultanément, le compte d'immobilisations concerné est crédité par le débit du compte 675 "Valeurs comptables des éléments d'actif cédés" ; les amortissements en sont déduits.
Lors de la cession de TIAP, le compte 462 est débité du prix de cession des TIAP, par le crédit :
Lors de la cession de valeurs mobilières de placement, le compte 465 "Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement" est débité, par le crédit :
Le compte 464 "Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement" enregistre à son crédit le montant des dettes relatives à l'acquisition de valeurs mobilières de placement ; le compte 50 "Valeurs mobilières de placement" est débité en contrepartie.
Les opérations dont le solde peut être indifféremment soit débiteur, soit créditeur sont comptabilisées à des subdivisions ouvertes sous le compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs".
La subdivision du compte 468 intitulée "Produits à recevoir" est débitée, notamment, des indemnités à recevoir consécutives à des sinistres ou litiges par le crédit des comptes de produits intéressés.
Art. 944-47
47 : Comptes transitoires ou d'attente
Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 "Comptes d'attente" du compte 47 "Comptes transitoires ou d'attente".
Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles.
Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet.
Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.
Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.
Les différences de conversion, lorsqu'elles sont compensées par des contrats de couverture de change, sont enregistrées dans des subdivisions distinctes des comptes 476 et 477.
Les comptes 4786 - « Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie – ACTIF » et 4787 « Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie – PASSIF » enregistrent les différences d’évaluation en contrepartie du compte 52 « Instruments de trésorerie ». Ces comptes enregistrent également les gains ou pertes sur instruments de couverture en attente d’imputation en résultat de manière symétrique avec l’élément couvert.
Art. 944-48
48 : Comptes de régularisation
En fin d'exercice, le compte 481 "Charges à répartir sur plusieurs exercices" enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs exercices qui comprennent les frais d'émission des emprunts par le crédit du compte 79 "Transferts de charges". Il est crédité, à la clôture de chaque exercice, par le débit du compte 6812 "Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir" du montant de la quote-part des charges incombant à cet exercice, également en ce qui concerne l'exercice de transfert.
Le compte 486 "Charges constatées d'avance" enregistre les charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d'exercice, par le crédit des comptes de charges intéressés. Il est crédité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le débit de ces mêmes comptes. Un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial de la facture, à affecter directement au compte de régularisation 486 la quote-part des charges se rapportant à un exercice ultérieur.
Le compte 487 "Produits constatés d'avance" enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies. Il est crédité, en fin d'exercice, par le débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le crédit de ces mêmes comptes. Un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial de la facture, à affecter directement au compte de régularisation 487 la quote-part des produits se rapportant à un exercice ultérieur.
Les comptes 486 et 487 peuvent être subdivisés conformément à la nomenclature des classes 6 et 7.
À la souscription, l'émetteur de bons de souscription d'obligations (BSO) enregistre au compte 487 la contrepartie de la valeur des bons. Lors de l'exercice des bons, les produits constatés d'avance sont rapportés au résultat sur la durée de l'emprunt obligataire. Lors de la péremption, le montant des bons non exercés est rapporté au résultat.
À la souscription, l'émetteur d'obligations avec bons de souscription d'obligations (OBSO) enregistre au compte 487 la différence entre le prix d'émission des obligations avec bons de souscription d'obligations et la valeur actuelle de l'emprunt obligataire. Lors de l'exercice des bons, les produits constatés d'avance sont rapportés au résultat sur la durée de l'emprunt. Lors de la péremption, le montant des bons non exercés est rapporté au résultat.
Le compte 488 "Comptes de répartition périodique des charges et des produits" enregistre les charges et les produits dont le montant peut être connu ou fixé d'avance avec une précision suffisante et qu'on décide de répartir par fractions égales entre les périodes comptables de l'exercice. Il s'agit du système de l'abonnement. En cours d'exercice, l'abonnement est modifié, s'il y a lieu, en plus ou en moins, de manière que le total des sommes inscrites au débit ou au crédit des comptes intéressés des classes 6 ou 7 soit égal, en fin d'exercice, au montant effectif de la charge ou du produit. Le compte 488 est soldé à la fin de l'exercice.
Art. 944-49
49 : Dépréciations des comptes de tiers
Ces comptes sont crédités, en fin d'exercice :
Lorsque la dépréciation est devenue, en tout ou partie sans objet, ou se révèle exagérée, ou lorsque se réalise le risque de non recouvrement couvert par la dépréciation, ces comptes sont débités :
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