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Sous-section 1 - Modèle de bilan

Art. 823-1

 
ACTIFExercice NExercice N-1
BrutAmortissements et dépréciations (à déduire)NetNet
Capital souscrit - non appelé        
ACTIF IMMOBILISE (a)        
Immobilisations incorporelles :        
Frais d'établissement        
Frais de recherche et de développement        
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires        
Fonds commercial (1)        
Autres        
Immobilisations incorporelles en cours        
Avances et acomptes        
Immobilisations corporelles :        
Terrains        
Constructions        
Installations techniques, matériel et outillage industriels        
Autres        
Immobilisations corporelles en cours        
Avances et acomptes        
Immobilisations financières (2) :        
Participations (b)        
Créances rattachées à des participations        
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille        
Autres titres immobilisés        
Prêts        
Autres        
Total I X X X X
ACTIF CIRCULANT        
Stocks et en-cours (a) :        
Matières premières et autres approvisionnements        
En-cours de production [biens et services] (c)        
Produits intermédiaires et finis        
Marchandises        
Avances et acomptes versés sur commandes        
Créances d’exploitation (3) :        
Créances Clients et Comptes rattachés (a) (d)        
Autres        
Capital souscrit - appelé, non versé        
Valeurs mobilières de placement (e) :        
Actions propres        
Autres titres        
Instruments de trésorerie        
Disponibilités        
Charges constatées d’avance (3)        
Total II X X X X
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) X X X X
Primes de remboursement des emprunts (IV) X   X X
Ecarts de conversion Actif (V) X   X X
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV+V) X X X X
(1) Dont droit au bail        
(2) Dont à moins d’un an        
(3) Dont à moins d’un an        
(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention “ dont ...€ avec clause de réserve de propriété ”. En cas d’impossibilité d’identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus.
(b) (b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes “ Participations évaluées par équivalence ” et “ Autres participations ”. Pour les titres évalués par équivalence, la colonne “ Brut ” présente la valeur globale d’équivalence si elle est supérieure au coût d’acquisition. Dans le cas contraire, le prix d’acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2ème colonne. La colonne “ Net ” présente la valeur globale d’équivalence positive ou une valeur nulle.
(c) A ventiler, le cas échéant, entre biens, d'une part, et services d'autre part.
(d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services.
(e) Poste à servir directement s'il n'existe pas de rachat par l’entité de ses propres actions.

 

 
PASSIF (avant répartition)Exercice NExercice N-1
CAPITAUX PROPRES *    
Capital [dont versé...] (a)    
Primes d'émission, de fusion, d'apport,...    
Ecarts de réévaluation (b)    
Ecart d’équivalence (c)    
Réserves :    
Réserve légale    
Réserves statutaires ou contractuelles    
Réserves réglementées    
Autres    
Report à nouveau (d)    
Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (e)    
Subventions d'investissement    
Provisions réglementées    
Total I X X
PROVISIONS    
Provisions pour risques    
Provisions pour charges    
Total II X X
DETTES (1) (g)    
Emprunts obligataires convertibles    
Autres emprunts obligataires    
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)    
Emprunts et dettes financières diverses (3)    
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    
Dettes d'exploitation :    
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f)    
Dettes fiscales et sociales    
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés    
Autres dettes    
Dettes diverses :    
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés    
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)    
Autres    
Instruments de trésorerie    
Produits constatés d’avance (1)    
Total III X X
Ecarts de conversion Passif (IV) X X
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) X X
(1) Dont à plus d’un an    
Dont à moins d’un an    
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques    
(3) Dont emprunts participatifs    
* Le cas échéant, une rubrique "Autres fonds propres" est intercalée entre la rubrique "Capitaux propres" et la rubrique "Provisions" avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées, ...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé.
(b) A détailler conformément à la législation en vigueur.
(c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence.
(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(e) Montant entre parenthèses ou précédés du signe moins (-) lorsqu’il s’agit d’une perte.
(f) Dettes sur achats ou prestations de services.
(g) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

 

 
PASSIF (après répartition)Exercice NExercice N-1
CAPITAUX PROPRES *    
Capital [dont versé] (a)    
Primes d'émission, de fusion, d'apport,...    
Ecarts de réévaluation (b)    
Ecarts d’équivalence (c)    
Réserves :    
Réserve légale    
Réserves statutaires ou contractuelles    
Réserves réglementées    
Autres    
Report à nouveau (d)    
Sous total : Situation nette X X
Subventions d'investissement    
Provisions réglementées    
Total I X X
PROVISIONS    
Provisions pour risques    
Provisions pour charges    
Total II X X
DETTES    
Dettes financières :    
Emprunts obligataires convertibles    
Autres emprunts obligataires    
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)    
Emprunts et dettes financières divers (3)    
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    
Dettes d'exploitation :    
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (e)    
Dettes fiscales et sociales    
Autres    
Dettes divers :    
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés    
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)    
Autres dettes    
Instruments de trésorerie    
Produits constatés d’avance    
Total III X X
Ecarts de conversion Passif (IV) X X
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) X X
(1) Dont à plus d’un an    
Dont à moins d’un an    
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques    
(3) Dont emprunts participatifs    
* Le cas échéant, une rubrique "Autres fonds propres" est intercalée entre la rubrique "Capitaux propres" et la rubrique "Provisions" avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées, ...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé.
(b) A détailler conformément à la législation en vigueur.
(c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence.
(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(e) Dettes sur achats ou prestations de services.
(f) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.


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