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Section 2 - Système développé

Art. 842-1

Tableau des soldes intermédiaires de gestion

 

Tableau des soldes intermédiaires de gestion
Produits (Colonne 1) Charges (Colonne 2) Soldes intermédiaires (Col. 1 – Col. 2)NN-1
Ventes de marchandises   Coût d'achat des marchandises vendues   • Marge commerciale    
Production vendue            
Production stockée   ou Déstockage de production (a)        
Production immobilisée            
Total   Total   • Production de l'exercice    
• Production de l'exercice   Consommation de l'exercice en provenance de tiers        
• Marge commerciale            
Total   Total   • Valeur ajoutée    
• Valeur ajoutée   Impôt, taxes et versements assimilés (b)        
Subventions d'exploitation   Charges de personnel        
Total   Total   • Excédent brut (ou insuffisance brute) d'exploitation    
• Excédent brut d'exploitation   • ou Insuffisance brute d'exploitation        
Reprises sur charges et transferts de charges   Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions        
Autres produits   Autres charges        
Total   Total   • Résultat d'exploitation (bénéfice ou perte)    
• Résultat d'exploitation   • ou Résultat d'exploitation        
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun   Quote-part de résultat sur opérations faites en commun        
Produits financiers   Charges financières        
Total   Total   • Résultat courant avant impôts (bénéfice ou perte)    
Produits exceptionnels   Charges exceptionnelles   • Résultat exceptionnel (bénéfice ou perte)    
• Résultat courant avant impôts   • Ou Résultat courant avant impôts        
Résultat exceptionnel   • ou Résultat exceptionnel        
    Participation des salariés        
    Impôts sur les bénéfices        
Total   Total   • Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (c)    
Produits des cessions d'éléments d'actif   Valeur comptable des éléments cédés   Plus-values et moins-values sur cessions d'éléments d'actif    
(a) En déduction des produits dans le compte de résultat.
(b) Pour le calcul de la valeur ajoutée, sont assimilés à des consommations externes, les impôts indirects à caractère spécifique inscrits au compte 635 "Impôts, taxes et versements assimilés" et acquittés lors de la mise à la consommation des biens taxables.
(c) Soit total général des produits - total général des charges.

Art. 842-2

Détermination de la capacité d’autofinancement (à partir des postes du compte de résultat)

 

Détermination de la capacité d’autofinancement
Excédent brut d'exploitation (ou insuffisance brute d'exploitation) 
+ Transferts de charges (d'exploitation)  
+ Autres produits (d'exploitation)  
- Autres charges (d'exploitation)  
± Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun  
+ Produits financiers (a)  
- Charges financières (b)  
+ Produits exceptionnels (c)  
- Charges exceptionnelles (d)  
- Participation des salariés aux résultats  
- Impôts sur les bénéfices  
= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT  
(a) Sauf reprises sur provisions et dépréciations.
(b) Sauf dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financiers.
(c) Sauf :
- produits des cessions d'immobilisations ;
- quote-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice ;
- reprises sur provisions et dépréciations exceptionnelles.
(d) Sauf :
- valeur comptable des immobilisations cédées ;
- dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions exceptionnels.

Art. 842-3

Modèle de tableau des emplois et des ressources

I. Tableau de financement en compte

 

Tableau de financement en compte
EmploisExercice NExercice N-1RessourcesExercice NExercice N-1
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice     Capacité d'autofinancement de l'exercice    
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé :     Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :    
Immobilisations incorporelles     Cessions d'immobilisations :    
Immobilisations corporelles     incorporelles    
Immobilisations financières     corporelles    
Charges à répartir sur plusieurs exercices (a)     Cessions ou réductions d'immobilisations financières    
Réduction des capitaux propres (réduction de capital, retraits)     Augmentation des capitaux propres :    
      Augmentation de capital ou apports    
      Augmentation des autres capitaux propres    
Remboursements des dettes financières (b)     Augmentation des dettes financières (b) (c)    
Total des emplois     Total des ressources    
Variation du fonds de roulement net global (ressource nette)     Variation du fonds de roulement net global (emploi net)    
(a) Montant brut transféré au cours de l'exercice.
(b) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(c) Hors primes de remboursement des obligations

 

Modèle de tableau des emplois et des ressources

II. Tableau de financement en compte

 

Tableau de financement en compte
Produits (Colonne 1)Exercice NExercice N-1
Besoins 1Dégagement 2Solde 2 - 1Solde
Variation "Exploitation" :        
Variation des actifs d'exploitation :        
Stocks et en-cours        
Avances et acomptes versés sur commandes        
Créances Clients, Comptes rattachés et autres créances d'exploitation (a)        
Variation des dettes d'exploitation :        
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours        
Dettes Fournisseurs, Comptes rattachés et autres dettes d'exploitation (b)        
Totaux X X    
A Variation nette "Exploitation" (c)     ±X ±X
Variation "Hors exploitation" :        
Variation des autres débiteurs (a) (d)        
Variation des autres créditeurs (b)        
Totaux X X    
B. Variation nette "Hors exploitation" (c)     ±X ±X
Total A + B :        
Besoins de l'exercice en fonds de roulement     -X -X
ou        
Dégagement net de fonds de roulement dans l'exercice     +X +X
Variation "Trésorerie"        
Variation des disponibilités        
Variation des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques        
Totaux X X    
C. Variation nette "Trésorerie" (c)     ±X ±X
Variation du fonds de roulement net global (Total A + B + C) :    
Emploi net - -
ou    
Ressource nette + +
(a) Y compris charges constatées d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non.
(b) Y compris produits constatés d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non.
(c) Les montants sont assortis du signe (+) lorsque les dégagements l'emportent sur les besoins et du signe (-) dans le cas contraire.
(d) Y compris valeurs mobilières de placement.
Nota : Cette partie II du tableau peut être adaptée au système de base. Dans ce cas, les variations portent sur l'ensemble des éléments ; aucune distinction n'est faite entre exploitation et hors exploitation.

Art. 842-4

Modèle de tableau des emplois et des ressources Tableau de financement en liste

 

Modèle de tableau des emplois et des ressources Tableau de financement en liste
Calcul de la variation du fonds de roulement net globalExercice NExercice N-1
Ressources durables :    
Capacité d'autofinancement de l'exercice    
Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :    
Cessions d'immobilisations :    
Incorporelle corporelles    
Cessions ou réductions d'immobilisations financières    
Augmentation des capitaux propres :    
Augmentation de capital ou apports    
Augmentation des autres capitaux propres    
Augmentation des dettes financières (a) (b)    
Total des ressources (I) X X
Emplois stables :    
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice    
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé :    
Immobilisations incorporelles    
Immobilisations corporelles    
Immobilisations financières    
Charges à répartir sur plusieurs exercices (c)    
Réductions des capitaux propres (réduction de capital, retraits)    
Remboursements de dettes financières (a)    
Total des emplois (II) X X
Variation du fonds de roulement net global :    
Ressource nette (I - II) + +
ou    
Emploi net (II-I) - -
(a) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.
(b) Hors primes de remboursement des obligations.
(c) Montant brut transféré dans l'exercice.

 

Utilisation de la variation du fonds de roulement net global
Utilisation de la variation du fonds de roulement net globalExercice NExercice N-1
Variation "Exploitation" :    
Variation des actifs d'exploitation (a)    
Stocks et en-cours    
Avances et acomptes versés sur commandes    
Créances clients, comptes rattachés et autres créances d'exploitation (b)    
Variation des dettes d'exploitation (c)    
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    
Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation (d)    
A. Besoin de l'exercice en fonds de roulement pour l'exploitation - -
ou    
Dégagement de fonds de roulement par l'exploitation au cours de l'exercice + +
Variation "Hors exploitation" :    
Variation des autres débiteurs (a) (b) (e)    
Variation des autres créditeurs (c) (d)    
B. Besoin de l'exercice en fonds de roulement "Hors exploitation" - -
ou    
Dégagement de fonds de roulement "Hors exploitation" au cours de l'exercice + +
Variation "Trésorerie" :    
Variation des disponibilités (a)    
Variation des concours bancaires courants et des soldes créditeurs de banque (c)    
C. Variation nette de trésorerie ± ±
Utilisation de la variation du fonds de roulement net global (A + B + C) :    
Emploi net (f) - -
ou    
Ressource nette (g) + +
(a) Les augmentations des éléments d'actif concernés engendrent des besoins en fonds de roulement qui seront affectés du signe (-). Inversement, les diminutions de ces éléments dégagent des ressources en fonds de roulement qui seront affectées du signe (+).
(b) Y compris charges constatées d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non.
(c) Les augmentations des éléments de passif concernés dégagent des ressources en fonds de roulement qui seront affectées du signe (+). Inversement, les diminutions de ces éléments engendrent des besoins en fonds de roulement qui seront affectées du signe (-).
(d) Y compris produits constatés d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non.
(e) Y compris valeurs mobilières de placement.
(f) Emploi net égal à la ressource nette dégagée par le calcul I - II précédent.
(g) Ressource nette égale à l'emploi net dégagé par le calcul II - I précédent.


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