Art. 628-18
Les variations de valeur des opérations en position ouverte isolée sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires :
Lorsqu’une opération engendre une perte latente, celle-ci entraîne la constitution d’une provision en résultat financier à hauteur de cette moins-value latente. Il est possible d’évaluer ces provisions sur la base d’ensembles homogènes d’instruments financiers à terme en position ouverte isolée ayant un même sous-jacent.
Lorsque les instruments financiers à terme sont pris en compte dans une position globale sur matières premières (ou marchandises) prévue à l’article 214-22 ou dans une position globale de change prévue à l’article 420-6, les provisions sont évaluées en conformité avec ces articles. »
Note de présentation du règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Pour des raisons liées à la standardisation des contrats (sur les marchés organisés), les instruments de couverture de matières premières ne sont souvent pas parfaitement adossés avec l’élément couvert en terme de sous-jacent (décalages liés à une qualité différente ou un lieu de production/livraison différent).
Ces écarts n’empêchent pas une qualification de ces opérations en couverture. Cependant, pour pouvoir bénéficier de la comptabilité de couverture, une justification formalisée spécifique est nécessaire afin de démontrer la compensation suffisante entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. Le niveau de justification (qualitatif et/ou quantitatif) dépend du degré de divergence entre les caractéristiques de l’élément couvert et celles de l’instrument de couverture.
L’option ouverte pour le traitement des primes d’options est également disponible pour la couverture de matières premières.
Pour les instruments dérivés à terme fermes sur matières premières, l’écart entre le cours comptant et le cours à terme n’est pas composé exclusivement d’un écart de taux d’intérêt mais intègre différentes composantes particulières liées notamment aux coûts de stockage, de transport, la saisonnalité, l’effet de l’offre et de la demande, etc. Ces composantes n’étant pas de nature financière, il ne peut y avoir d’étalement de cet écart en résultat contrairement à l’option offerte pour les opérations de change à terme.
Conformément aux dispositions relatives aux provisions pour risques, il est nécessaire de constater une provision en cas de perte latente sur certains contrats ou dérivés sur matières premières. Ceci est justifié par exemple en cas de moins-value latente liée à une opération de couverture excédentaire (en nominal) par rapport à l’élément couvert.
Cependant, de manière similaire aux opérations de change, la constatation d’une provision pour risque est requise uniquement lorsque l’entité est exposée à un risque net global de perte.
Pour cela, il convient d’apprécier une position nette globale sur matières premières prenant en compte les gains et pertes latents sur une matière première donnée. La dotation peut ainsi être limitée à l’excédent des pertes sur les gains.
Une position globale sur matière première (ou marchandise) :
Les commandes sont intégrées ou non dans la position globale en fonction de leur caractère ferme ou conditionnel (si elles ne sont pas couvertes par ailleurs).
La perte latente sur cette position globale est provisionnée sous forme de dépréciation des éléments d’actifs en perte latente, et en provision pour risque pour le solde.
La position globale sur matières premières ou marchandises est précisée à l’article 214-22.
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