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Recueil du plan comptable général
Code de commerce
- Partie législative
- Partie réglementaire
Livre I - principes généraux applicables
Livre II - modalités particulières d’application des principes généraux
- TITRE VI - DISPOSITIONS ET OPERATIONS DE NATURE SPECIFIQUE
- TITRE VII - COMPTABILISATION ET EVALUATION DES OPERATIONS DE FUSIONS
Livre III - modèles de comptes annuels
- TITRE VIII - DOCUMENTS DE SYNTHESE
Livre IV - tenue, structure et fonctionnement des comptes
- TITRE IX - TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

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Section 5 - Garanties financières prévues à l’article L.516-1 du code de l’environnement

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