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Art. 628-1
Les montants nominaux des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils sont mentionnés dans les engagements hors bilan.
Art. 628-2
Les primes, soultes initiales ou équivalents sont enregistrées au bilan.
Art. 628-3
Les appels de marge et les dépôts de garantie liés à ces instruments sont enregistrés au bilan.
Art. 628-4
Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de façons différentes selon qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’opérations de couverture conformément aux dispositions de la sous-section 2 de la présente section ou non, c’est-à-dire en position ouverte isolée telle que décrite à la sous-section 4 de la présente section.
Art. 628-5
La valeur des contrats est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles et techniques d’évaluation généralement admis.