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ANNEXE A - CONSEILS

Avis CU n° 00-D du 21 décembre 2000 relatif au traitement comptable des frais d’émission et d’acquisition de titres

  • Liste détaillée des frais identifiés
Opérations incidentes pouvant intervenir avant ou pendant la construction ou l'aménagement de l'immobilisation corporelle (charges- produits)
Liste des fraisFrais liés à l’acquisitionFrais liés à l’émission
I Coûts internes
- temps passé pour le montage de l’opération, convaincre l’investisseur et lui fournir l’ensemble des éléments ; X X
- coût de fonctionnement du service « développement », « opérations financières », « fusions-acquisitions », communication, relations publiques… X X
II Coûts externes
II-1 Conseils
- honoraires relatifs à des conseils de nature comptable, juridique, fiscal, en stratégie et études de marché, en environnement, en ressources humaines. X X
II-2 Banques
- honoraires relatifs à des conseils (montages d’opérations…), X X
- commissions d’engagements, X Non
- commissions de placements, Non X
- garanties de bonne fin de l’opération (exemple : garantie du type L 191-1 de la loi du 24 juillet 1966). X X
II-3 Formalités légales et dépenses liées
- formalités légales, prospectus, frais d’impression, redevances des autorités régulatrices et entreprises de marché. X X
II-4 Communication et publicité
- coût de la campagne de communication : journaux, TV, radio… X X
- frais d’impression ; X X
- organisation des réunions d’information ; X X
- commissions de l’agence de communication financière et achats d’espaces… X X
  • Schémas comptables pour l’imputation des couts d’émission d’instruments de capitaux propres sur les primes afférentes

Soit une émission d'instruments de capitaux propres de 1.000 (nominal 100 + prime 900) entraînant des coûts d'émission de 100.
L'entreprise réalise un profit avant impôt et avant comptabilisation de l'opération de 200.
Le résultat fiscal avant comptabilisation de l'opération s'élève également à 200, imposable à 40%.

ENREGISTREMENT DANS LES COMPTES INDIVIDUELS

  • Constatation de l'émission :
 
#DescriptionDébitCrédit
512 Banques 1000  
101 Capital   100
104 Prime d'émission   900
  • Imputation des coûts d'émission sur la prime d'émission :
 
#DescriptionDébitCrédit
104 Prime 100  
401 Fournisseurs   100
  • Enregistrement dans les comptes consolidés

Les écritures ci-dessus sont reprises à l'identique dans les comptes consolidés.


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