☰ Menu recueil du plan comptable
Le recueil recouvre toutes les informations importantes relatives aux obligations comptables des entreprises. En France, les entreprises ont l'obligation, entre autre, de tenir une comptabilité normée. Ces obligations sont issues du code civil, du code général des impôts et des différents codes de la République française. Les sociétés doivent notament suivre le plan comptable et les règles comptables d'affectation qui sont liées.
L'entreprise doit également mettre à disposition de l'administration fiscale ces informations comptables dans un but de vérification. Depuis quelques années, les entreprises doivent fournir le Fichier des Ecritures Comptables.
Le plan comptable est un règlement qui s'impose à toutes les entités qui sont dans l'obligation d'établir des comptes annuels. Les entreprises des secteurs des banques et assurances doivent appliquer un plan comptable propre à leur secteur d'activité, le plan comptable bancaire. De même, il existe un plan comptable spécifique pour le secteur non marchand qui concerne les associations et les fondations.
Ce site suit la structure prise par l'ANC dans son recueil de textes. Par conséquent, il est divisé en 4 livres eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections: