Art. 831-1
Le modèle abrégé de l’annexe des comptes annuels des personnes morales comporte toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise, et comprend au moins les informations suivantes présentées en règle générale sous la forme de tableaux :
Art. 831-2
Le modèle abrégé de l’annexe des comptes annuels des personnes morales comporte toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise, et comprend au moins les informations suivantes présentées en règle générale sous la forme de tableaux :
Postes (a) | Méthode d’évaluation ou de calcul (a) | |
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Coût d’entrée des immobilisations | • Incorporelles / Corporelles | Frais d’acquisition : ○Charges ○Immobilisations |
• Financières | Frais d’acquisition : ○Charges ○Immobilisations | |
Amortissements des immobilisations corporelles | ○ Amortissement linéaire ○ Amortissement dégressif fiscal ○ Autre (à préciser) |
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Evaluation des stocks | ○ Coût moyen unitaire pondéré (CUMP) ○ Premier entré, premier sorti (PEPS-FIFO) |
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Contrats à long terme et travaux en cours | ○ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement ○ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’achèvement |
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Engagements de retraite et indemnités assimilées | ○ Provisions (Passif) ○ Information en annexe |
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(a) A développer si nécessaire ou à supprimer si non applicable |
Immobilisations | Valeur brute à l’ouverture de l’exercice | Augmentations | Diminutions | Valeur brute à la clôture de l’exercice |
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Fonds commercial | ||||
Autres immobilisations incorporelles | ||||
Total immobilisations incorporelles (I) | ||||
Terrains | ||||
Constructions | ||||
Installations techniques matériels et outillages industriels | ||||
Installations générales agencements divers | ||||
Matériel de transport | ||||
Autres immobilisations corporelles | ||||
Total immobilisations corporelles (II) | ||||
Immobilisations financières (III) | ||||
Total général (I + II + III) |
Amortissements | Durée (a) | Montant cumulé à l’ouverture de l'exercice | Augmentations | Diminutions | Montant cumulé à la clôture de l'exercice |
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Fonds commercial | |||||
Autres immobilisations incorporelles | |||||
Total immobilisations incorporelles (I) | |||||
Terrains | |||||
Constructions | |||||
Installations techniques matériels et outillages industriels | |||||
Installations générales agencements divers | |||||
Matériel de transport | |||||
Autres immobilisations corporelles | |||||
Total immobilisations corporelles (II) | |||||
Total général (I + II) | |||||
a) Durée exprimée en nombre d’années. Indiquer, le cas échéant, la fourchette des durées retenues. |
Dépréciations | Montant cumulé à l’ouverture de l’exercice | Augmentations | Diminutions | Montant cumulé à la clôture de l’exercice |
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Immobilisations incorporelles | ||||
Immobilisations corporelles | ||||
Immobilisations financières | ||||
Stocks et en cours | ||||
Clients et comptes rattachés | ||||
Autres actifs | ||||
Total général |
Dépréciations | Montant cumulé à l’ouverture de l’exercice | Augmentations | Diminutions | Montant cumulé à la clôture de l’exercice |
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Amortissements dérogatoires | ||||
Autres provisions réglementées | ||||
Provisions pour risques (a) | ||||
Autres provisions (a) | ||||
(a) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont d’une importance particulièrement significative (le cas échéant mettre en évidence, entre autres, les provisions pour retraites et obligations similaires, les provisions pour gros entretiens et grandes révisions, les provisions pour litiges, etc.) |
Créances | Montant brut | Echéance à un an au plus | Echéance à plus d’un an |
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Créances de l’actif immobilisé | |||
Créances de l’actif circulant | |||
Charges constatées d’avance |
Dettes | Montant brut | Echéance à un an au plus | Echéance à plus d’un an et cinq ans au plus | Echéance à plus de cinq ans |
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Emprunts et dettes assimilées | ||||
Fournisseurs et comptes rattachés | ||||
Autres dettes | ||||
Produits constatés d’avance |
Nature de l’engagement (a) | Montant de l’engagement restant à la clôture de l’exercice |
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Contrat(s) de crédit-bail | |
Retraites et indemnités assimilées | |
Sûretés reçues (b) | |
Sûretés données (b) | |
Effets de commerce escomptés non échus cessions de créances Dailly, affacturage | |
(a) A développer si nécessaire (b) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont particulièrement significatives (le cas échéant mettre en évidence, en autres, les hypothèques, les nantissements, les cautions, les avals, etc.) |
Opérations non inscrites au bilan (détail par nature) | Objectif commercial (description de l’objectif commercial) |
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Contrats de location de longue durée | |
Les sociétés anonymes indiquent les informations sur les transactions conclues avec les principaux actionnaires ou les membres de ses organes d’administration et de surveillance lorsque ces transactions sont significatives et qu’elles n’ont pas été conclues à des conditions normales de marché.
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