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Sous-section 2 - Opérations à l’envers

Art. 742-2

Fusion à l’envers : après la fusion, l’actionnaire principal de l’absorbée prend le contrôle de l’absorbante :

  • La cible est la société absorbante ;
  • L’initiatrice est la société absorbée ou sa société mère.

Apport à l’envers : après l’apport, la société apporteuse prend le contrôle de la société bénéficiaire des apports, ou renforce son contrôle sur celle-ci :

  • La cible est la société bénéficiaire des apports ;
  • L’initiatrice est la société apporteuse ou sa société mère.


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