Classe 75 - Autres produits de gestion courante

Détail des comptes

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

7516 - Droits d’auteur et de reproduction

7518 - Autres droits et valeurs similaires

752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753 - Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants

754 - Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

755 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

7551 - Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)

7555 - Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)

758 - Produits divers de gestion courante

Les règles de fonctionnement des comptes

Art. 947-75

75 : Autres produits de gestion courante
Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 "Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires".
Le compte 754 "Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)" enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat.
Le compte 755 "Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun" enregistre à son crédit :

  • La quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 "Associés - Opérations faites en commun et en GIE" est débité ;
  • La quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est débité.

Les gains de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées au crédit du compte 756 - Gains de change sur créances et dettes commerciales.


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